Conditions Générales d’Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent un cadre de collaboration dans le domaine du Recrutement,
Entre,
MeilleurProfil.com, marque appartenant à la société MD Achats, 2 rue de Paris – 95350 PISCOP, enregistrée au registre du commerce de Pontoise sous le RCS 527 472 211, Dénommée «MeilleurProfil.com»,
Et,
Les utilisateurs du site Internet de MeilleurProfil.com, Dénommés : «Recruteurs, Intermédiaires et Candidats».

L’accès aux prestations est subordonné au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Tout professionnel et particulier souhaitant y accéder doit avoir pris connaissance préalablement de ces Conditions Générales d’Utilisation et s'engage à les respecter sans réserve.

I. CADRE GENERAL 

1. Objet

Les professionnels et les particuliers sont libres d’utiliser les services du site internet www.meilleurprofil.com. MeilleurProfil.com est un site internet, qui facilite la mise en relation entre un Recruteur et un Candidat dans le domaine du Recrutement.

2. Prestations de MeilleurProfil.com

Pour les demandes des Recruteurs

• Un Recruteur dépose une demande de recrutement sous la forme d’une annonce sur MeilleurProfil.com. Cette annonce est validée par les équipes de MeilleurProfil.com avant d’être mise en ligne.
• Toute personne peut consulter le détail des annonces déposées par les Recruteurs, et peut répondre en envoyant gratuitement les coordonnées de son contact avec l’accord de celui-ci.
• MeilleurProfil.com qualifie le Candidat, et envoie le CV anonyme au Recruteur.
• Le Recruteur souhaite rencontrer le Candidat.
• MeilleurProfil.com organise la mise en relation entre Le Recruteur et le Candidat retenu.

3. Rémunération et Garantie

Les prestations de MeilleurProfil.com sont rémunérées au résultat.

Nous entendons par «Résultat» un candidat qui signe un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ou un contrat de travail à durée déterminée (CDD) avec un Recruteur dans un délai d’un an.

Le Recruteur est tenu d’informer MeilleurProfil.com dès l’engagement d’un candidat pour le poste en référence et de procéder au règlement du montant des honoraires.

MeilleurProfil.com s’engage à régler le montant de la Prime à l’Intermédiaire qui a proposé le candidat embauché. Ce règlement se fera, par chèque ou par virement, à l’issue de la période d’essai du candidat recruté.

En cas de départ du candidat, à son initiative ou à celle du Recruteur dans le délai de garantie défini au préalable (période d’essai), MeilleurProfil.com renouvelle une fois la mission de recrutement, sans facturation d’honoraires supplémentaires.

II. OBLIGATIONS GENERALES

Obligations pour les Recruteurs

• Déposer uniquement des demandes de recrutement en CDI et CDD.
• Définir clairement le besoin afin d’obtenir des profils ciblés.
• Ne mentionner aucun nom de personne ou de société en dehors des champs de saisie prévus à cet effet.
• Ne déposer sur MeilleurProfil.com que des demandes basées sur un besoin réel et qualifié.
• Tenir informé MeilleurProfil.com dès l’engagement d’un candidat pour le poste décrit.
• Respecter les clauses du contrat signé.

2. Obligations pour les Intermédiaires

• Transmettre les coordonnées de vos contacts avec leur accord.
• Ne mentionner aucun nom de personne en dehors des champs de saisie prévus à cet effet.
• Ne jamais envoyer de publicité.
• Respecter les Conditions générales d’utilisation du site MeilleurProfil.com.

3. Obligations pour MeilleurProfil.com

• Qualifier les missions des Recruteurs avant de les mettre en ligne.
• Qualifier les Candidats.
• Faciliter les échanges d’informations et organiser la mise en relation entre les Recruteurs et les Candidats.
• Envoyer la facture dès la signature du contrat de travail du candidat présenté.
• Effectuer le règlement à l’Intermédiaire à l’issue de la période d’essai du candidat embauché.

4. Comportement loyal et de bonne foi

Chacune des Parties prenantes à ces conditions générales d’utilisation s’engage à coopérer de bonne foi afin de maintenir de bonnes relations et à communiquer tout élément susceptible d’améliorer lesdites relations.

5. Assurances et Obligations légales

Le Recruteur certifie être titulaire d’une police d’assurance en responsabilité civile professionnelle, en règle vis-à-vis du paiement des cotisations à l’URSSAF et vis-à-vis de l’administration fiscale, en règle vis-à-vis de la réglementation en vigueur concernant la législation sur le travail.

6. Confidentialité

MeilleurProfil.com prélève, traite et utilise des données personnelles dans le respect des dispositions légales relatives à la protection des données. MeilleurProfil.com s’engage à traiter toutes les informations et données des utilisateurs de manière confidentielle.

MeilleurProfil.com se réserve le droit de supprimer des données et d’en bloquer l’accès à son utilisateur lorsque celles-ci semblent être fausses, contraires aux bonnes mœurs et violent les intérêts de MeilleurProfil.com. En cas de suppression, MeilleurProfil.com s’engage à informer l’utilisateur concerné par la suppression.

7. Responsabilité et Litiges

MeilleurProfil.com décline toute responsabilité sur les conséquences d’un non-respect des règles établies entre une Entreprise et un Candidat. En tout état de cause, si la responsabilité de MeilleurProfil.com devait être engagée, elle serait limitée au montant des honoraires perçus pour l’affaire en référence. Tout différend entre un utilisateur et MeilleurProfil.com relèvera du Tribunal de Commerce de Pontoise, après que tous les recours amiables aient été épuisés.

MeilleurProfil.com se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation.

L’équipe de MeilleurProfil.com